Exit la nouvelle « ordonnance de 1945″ ? (594) #droitenfants #pénal
Publié le :
05/02/2015
05
février
févr.
02
2015
08h15
08
15
Droit pénal
La nouvelle est quasiment officielle puisqu’elle se trouve dans Le Monde de ce week-end : le projet de loi portant justice pénale des mineurs avancé par Christiane Taubira...