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Cabinet d'avocat

Actualités

Livraison : quels sont vos droits ?

Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018 09h32 09 32
Droit de la consommation
Livraison : quels sont vos droits ?
Vous avez acheté un produit en magasin ou sur Internet qui doit être livré à votre domicile ? Si le délai n'est pas respecté, que le colis arrive endommagé ou que le produit ne correspond pas à votre commande, vous pouvez agir. Le point sur vos dr...
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  1. Actualités

Impayés de loyers : bailleurs et locataires attendent trop longtemps #droitimmobilier

Publié le : 21/11/2014 21 novembre nov. 11 2014 08h40 08 40
Droit immobilier
La prise en charge des impayés de loyer est trop souvent tardive, selon une étude de l'Agence nationale d'information sur le logement (Anil)... ...
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Des anciens régimes matrimoniaux inégalitaires aux modèles de régimes égalitaires français et suisses #droitcivil

Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014 08h40 08 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Présentation synthétique, historique et juridique, des différents régimes matrimoniaux : régime dotal, régimes de communauté et régimes séparatifs. (...) ...
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Les missions de l'avocat immobilier

Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014 08h30 08 30
Droit immobilier
Les avocats sur Paris et en province ont toujours réalisé des actes de gestion dans le domaine immobilier, mais n'avaient pas le rôle de mandataire immobilier alors même que la loi Hoguet les y autorisait... ...
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Impayés de pensions alimentaires : le nouveau dispositif précisé

Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014 08h40 08 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Plusieurs mesures contre les impayés de pensions alimentaires sont testées dans 20 départements depuis le 1er octobre. Les conditions de mise en œuvre de ce dispositif est précisé par plusieurs ... ...
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La France s’engage pour les droits de l’enfant | La-Croix.com

Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014 08h45 08 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le 20 novembre, jour anniversaire de la Convention des droits de l’enfant, la France signera le 3e protocole de ce texte, un acte surtout ... ...
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