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Cabinet d'avocat

Actualités

Comment protéger les œuvres de street art ?

Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019 17h37 17 37
Droit de la propriété intellectuelle
Comment protéger les œuvres de street art ?
Les œuvres de street art sont délibérément réalisées dans l’espace public, à la vue de tous. Par conséquent, elles sont susceptibles d’être dérobées. Le code pénal actuel dispose déjà que le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d’ame...
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  1. Actualités

L'accès à la cantine garanti à tous les enfants voté à l'Assemblée - Dossier Familial #droitfamille

Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'accès à la cantine ne pourra pas être réservé à certains élèves en fonction de critères décidés par le maire. Les députés ont adopté aujourd'hui cette proposition de loi qui vise les municipalités tentées d'interdire la cantine aux enfants dont...
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Les syndicats de l'immobilier manifesteront contre les contraintes réglementaires

Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015 11h56 11 56
Droit immobilier
L'Union des Syndicats de l'immobilier (UNIS) lance une mobilisation générale le 18 mars à Paris aux Invalides. L'organisme qui regroupe les cinq métiers du secteur entend exprimer son mécontentement vis-à-vis de la multiplication des lois et décre...
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Combien coûte un #divorce ? - Juliette Daudé #droitfamille

Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Si deux mariages sur trois se soldent par un divorce, la crise économique pourrait bien inverser la tendance. En effet, divorcer a un coût et il faut bien penser et bien évaluer les postes de dépenses pour ne pas couler...
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Assistance éducative, l’audience devant le Juge des enfants. Par Juliette Clerbout #droitfamille #civil

Publié le : 14/03/2015 14 mars mars 03 2015 11h26 11 26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En vertu de l’article 1195 du Code de procédure civile « les convocations et notifications sont faites par le greffe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et par lettre simple. Le juge peut, toutefois, décider qu’elles auront lie...
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Immobilier : loyers en baisse dans la majorité des villes #droitimmobilier

Publié le : 13/03/2015 13 mars mars 03 2015 11h50 11 50
Droit immobilier
Les loyers du marché locatif privé diminuent dans 16 des 20 plus grandes villes de France début 2015 selon l'observatoire Clameur, en particulier à Paris ou Nice...
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