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Cabinet d'avocat

Actualités

La revendication dans les procédures collectives : morceaux choisis

Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019 08h12 08 12
Droit des sociétés / Procédures collectives
La revendication dans les procédures collectives : morceaux choisis
Dès lors que la procédure préliminaire de revendication d’un bien devant l’administrateur ou, à défaut, devant le débiteur, ou le liquidateur, qui constitue un préalable obligatoire à la saisine du juge-commissaire, a été suivie, le revendiquant e...
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  1. Actualités

Après un décès, un bail HLM peut être transféré à une fratrie #droitimmobilier

Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015 11h50 11 50
Droit immobilier
La Cour de cassation a confirmé la décision des juges en appel, donnant la possibilité de transférer un bail d'un logement HLM à des frères et sœur suite au décès de leurs parents titulaires du contrat de location. Les demandeurs doivent toutefois...
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Les loyers dans les régions #2015 #immobilier

Publié le : 06/04/2015 06 avril avr. 04 2015 08h10 08 10
Droit immobilier
L'évolution des loyers dans votre région !
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Copropriétés : un nouveau contrat de syndic à compter du 1er juillet #droitimmobilier

Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015 11h55 11 55
Droit immobilier
Le décret d’application de la loi Alur, qui crée un contrat type de syndic de copropriété, vient enfin de paraître. Celui-ci s’appliquera à tous les contrats de syndics à partir du 1 er juillet prochain.La loi Alur du 24 mars 2014 a changé les pri...
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Enfant majeur : rattachement fiscal ou déclaration séparée ? #droitfamille

Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Rattachement au foyer fiscal ou déduction d'une pension alimentaire, le choix n'est pas toujours évident. En fonction de votre situation, il peut parfois être préférable de sortir vos enfants majeurs de votre foyer fiscal et d'opter pour le versem...
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Baux ruraux : les différents cas de résiliation #droitrural #droitimmobilier

Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015 11h55 11 55
Droit immobilier
Dans un précédent sujet, nous avons rappelé les grandes lignes des congés pour reprise et des conditions à respecter pour qu'un bailleur puisse reprendre des terres louées (Baux ruraux et congés pour reprise : quelles conditions de validité ?). Le...
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