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Cabinet d'avocat

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Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement

Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019 13h27 13 27
Droit immobilier / Droit de la construction
Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
La Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante demande la mise en place d'un plan global et massif de désamiantage et propose la création d'un pôle public d'éradication de l'amiante. Interrogé par une députée, le ministre...
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  1. Actualités

Colocation : solidarité financière maintenue à un an pour les #baux en cours #droit #immobilier

Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015 12h00 12 00
Droit immobilier
Le projet de loi Macron continue de corriger les imprécisions de la loi Alur sur le logement. Le Sénat a voté mardi 14 avril 2015 un amendement au projet de loi pour la croissance et l'activité visant à « ne pas appliquer aux baux en cours les dis...
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Les villes où investir en #LoiPinel #Droitimmobilier

Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015 12h00 12 00
Droit immobilier
Avant de vous lancer dans un investissement immobilier Pinel rentable, il est indispensable de vous informer sur l’attractivité et le dynamisme de la ville. Nos experts ont réalisé un classement répertoriant les villes où il est bon d’investir en...
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Clause du contrat de mariage et présomption de participation aux charges #famille #mariages #droit

Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015 11h35 11 35
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
 Selon un Arrêt de rejet de la Cour de Cassation rendu le 01/04/2015, la clause d'un contrat de mariage précisant que "sera réputé s'être acquitté jour par jour de sa part contributive aux charges du mariage" constitue une présomption irréfragable...
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Travaux de rénovation : le crédit d’impôt prolongé en 2016 #Immobilier #Impôt

Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015 08h00 08 00
Droit immobilier
Manuel Valls a annoncé la prolongation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cité) en 2016, dans le cadre des mesures de soutien à l'investissement. Remplaçant du CIDD, ce dispositif d'incitation à la rénovation énergétique des logemen...
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Pension de retraite des mères de famille : réformer les droits familiaux ? - Vie Publique

Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La loi du 20 janvier 2014 sur le système des retraites prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’évolution des droits familiaux destinés à compenser les effets de l’arrivée d’enfants au foyer sur la carrière et les pensions...
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