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Actualités

L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.

Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019 07h18 07 18
Droit commercial / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur,  à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.
À la suite d'indices transmis par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et d'éléments recueillis lors d'opérations de visites et saisie réalisées par l'Autorité de la concurrence aux s...
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Après un divorce, moins d'un enfant sur six en garde alternée #divorce

Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Donner à la mère la garde des enfants reste la norme en cas de séparation. La résidence alternée, elle, reste une faible minorité: elle ne concerne que 15% des enfants, selon une étude de l'Insee publiée ce mercredi...

Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial #droitimmobilier

Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015 11h55 11 55
Droit immobilier
Historique ILC trimestriel 2007-2015 formule de calcul pour réviser un loyer commercial et exemple...

Victime d'un détournement d'héritage, comment réagir #droitfamille #héritage

Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015 08h20 08 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
S’approprier une somme d’argent, un bien ou une part d’un héritage au détriment d’autres héritiers est une source de conflits. Il s'agit d'un recel successoral et, si vous en êtes victime, vous pouvez agir...

Multiloc, une garantie pour inciter les propriétaires parisiens à louer #Bailleur #Droitimmobilier

Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015 08h30 08 30
Droit immobilier
Le Conseil de Paris doit approuver la nouvelle garantie Multiloc. Elle propose des garanties et des aides financières aux bailleurs pour les convaincre de remettre leur logement vacant sur le marché en contrepartie d'un loyer 20% plus bas que le m...

Les opérations immobilières n’échappent pas aux infractions pénales #Droitimmobilier

Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015 11h50 11 50
Droit immobilier
Le droit pénal immobilier développe certaines particularités à l’image des deux arrêts de chambre criminelle commentés ici...
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