Publié le :
25/02/2015
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Le mode d'attribution des logements sociaux devrait être le même pour tous, en particulier dans les zones tendues. Pour aller dans ce sens, Sylvia Pinel souhaite élargir le modèle de Rennes. En quoi consiste-t-il ? ...
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24/02/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Recueillir chez soi un enfant, placé dans le cadre de la protection de l’enfance, suppose un engagement fort. C’est aussi un véritable métier, celui d’assistant familial...
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18/02/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La garantie publique contre les pensions alimentaires impayées est un dispositif en test dans 20 départements et qui devrait être généralisé en 2016. Il permet de soutenir les familles monoparentales quand la pension alimentaire n'est plus versée...
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17/02/2015
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Mode de paiement du loyer, facturation de l'état des lieux de sortie, choix de l'assurance habitation... autant de clauses que ne peut pas imposer un propriétaire à son locataire dans le contrat de location. Le point sur les mentions abusives d'un...
Publié le :
12/02/2015
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le Divorce par consentement mutuel est la procédure par laquelle les époux sont d'accords sur le principe du divorce et ses conséquences...
