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Cabinet d'avocat

Actualités

Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées

Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019 14h38 14 38
Droit du travail - Salariés
Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées
Un salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies s'il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui ont été confiées...
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  1. Actualités

Détecteurs de fumée : la relation propriétaire/locataire #droitimmobilier

Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015 08h41 08 41
Droit immobilier
Le 8 mars 2015 approche. A partir de cette date, chaque logement devra comporter au moins un détecteur de fumée. Une nouvelle obligation plutôt bien appréhendée par les Français...
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Divorce et allocations familiales #droitfamille

Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015 08h14 08 14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un divorce a des conséquences financières : paiement d’une prestation compensatoire, paiement d’une pension alimentaire....Au niveau des prestations familiales le divorce aura également des conséquences et la question que se pose très souvent les...
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Métrage Carrez : conséquences en cas d’erreur du vendeur #droitimmobilier

Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015 08h35 08 35
Droit immobilier
Lors d'un achat immobilier, le vendeur fournit à l'acheteur la surface Carrez du logement. Si la superficie réelle est plus petite, le vendeur voit sa responsabilité engagée et peut attaquer le métreur professionnel dans des conditions délimitées...
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Plus de 600 grands-parents devant le tribunal en 2013 #droitfamille #droitvisite #amiable

Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015 12h30 12 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Privés de contact avec leurs petits-enfants,de nombreux grands-parents ont recours à la justice pour obtenir un droit de visite...
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#APL : pas de réforme en vue pour la ministre du Logement #droitimmobilier #social

Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015 08h46 08 46
Droit immobilier
Dans une interview publiée par le Journal du Dimanche, la ministre du Logement Sylvia Pinel repousse toute réforme des aides au logement, estimant que « ce n'est pas le moment ». Une réaction qui fait suite à la divulgation d'un rapport remettant...
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