Les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial - Les Echos Executives
Publié le :
08/02/2018
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2018
12h00
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Droit commercial / Baux commerciaux
Même en cas de manquement minime à ses obligations, le locataire peut voir son bail commercial résilié par la mise en jeu d’une clause résolutoire.
Très souvent, les contrats de bail commercial comportent une clause, dite « résolutoire », qui p...