Directive droit d'auteur vs logiciels libres: une députée interroge la ministre de la Culture - ZDNet
Publié le :
15/02/2018
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Droit de la propriété intellectuelle
Comment éviter que le projet de réforme de la directive sur le droit d'auteur, actuellement examiné au Parlement européen, ait un impact négatif sur les logiciels libres? C'est la question écrite que la députée Sabine Rubin (La France insoumise),...