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Cabinet d'avocat

Actualités

Droit pénal fiscal : les derniers enseignements du Conseil constitutionnel sur le principe non bis in idem

Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018 10h26 10 26
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Droit pénal fiscal : les derniers enseignements du Conseil constitutionnel sur le principe non bis in idem
Le 23 novembre dernier, le Conseil constitutionnel s’est penché sur la conformité à la Constitution du cumul des pénalités fiscales pour omission déclarative et des sanctions pénales pour fraude fiscale...
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  1. Actualités

Immobilier : la baisse des prix se poursuit selon les notaires

Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014 13h00 13 00
Droit immobilier
La diminution des prix des biens immobiliers s'est confirmée au deuxième trimestre 2014.  Un recul plus prononcé en région parisienne qu'en Province... Lire la suite ...
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Dum haec in oriente aguntur

Publié le : 17/10/2014 17 octobre oct. 10 2014 18h30 18 30
Droit immobilier
Eius populus ab incunabulis primis ad usque pueritiae tempus extremum, quod annis circumcluditur fere trecentis, circummurana pertulit bella, deinde aetatem ingressus adultam post multiplices bellorum aerumnas Alpes transcendit et fretum, in iuven...
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Excitavit hic ardor milites per municipia

Publié le : 17/10/2014 17 octobre oct. 10 2014 18h29 18 29
Droit immobilier
Excitavit hic ardor milites per municipia plurima, quae isdem conterminant, dispositos et castella, sed quisque serpentes latius pro viribus repellere moliens, nunc globis confertos, aliquotiens et dispersos multitudine superabatur ingenti, quae n...
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Etenim si attendere diligenter, existimare vere de omni hac causa volueritis, sic constituetis

Publié le : 17/10/2014 17 octobre oct. 10 2014 18h27 18 27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Iudices, nec descensurum quemquam ad hanc accusationem fuisse, cui, utrum vellet, liceret, nec, cum descendisset, quicquam habiturum spei fuisse, nisi alicuius intolerabili libidine et nimis acerbo odio niteretur. Sed ego Atratino, humanissimo a...
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