Les employeurs n'ont plus à remplir les rubriques propres à la CVAE de la DSN - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
01/03/2018
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2018
16h00
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Droit fiscal / Fiscalité locale
Selon le site DSN-info, les employeurs ne sont plus tenus de compléter les rubriques de la DSN spécifiques à la CVAE, et le projet de remplacement de la déclaration de l'effectif salarié sur la déclaration n° 1330 CVAE par la DSN est abandonné...