Actualités

L’énergie, nouveau critère de décence pour les logements - Explorimmo

Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017 16h00 16 00

Droit immobilier

L’isolation phonique et thermique des logements en location ne cessent de prendre de l’importance. Depuis la loi Alur, les propriétaires sont tenus d’effectuer un certain nombre de diagnostics techniques en indiquant, par exemple, aux futurs locat...

Une canalisation publique peut être imposée au propriétaire du terrain - Le Particulier

Publié le : 30/03/2017 30 mars mars 03 2017 11h00 11 00

Droit immobilier

Implanter une canalisation publique sur un terrain privé nécessite en principe un acte qui établit une servitude. Si le propriétaire refuse, la canalisation peut lui être imposée après enquête publique. Pour implanter une canalisation d'eau pot...

Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République

Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017 11h00 11 00

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Que Madame se fasse appeler par le nom de famille de son mari est une pratique courante à défaut d’être un droit souverain ou une obligation. « Une ex-belle-sœur, divorcée depuis plus de vingt ans de mon frère décédé, s'est remariée ensuite et...

Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial

Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017 16h45 16 45

Droit immobilier

Les professionnels chargés d’établir les diagnostics immobiliers d’un bien à vendre ou à louer sont la cible de la dernière enquête de la Répression des fraudes. Même si leurs pratiques s’améliorent, les anomalies restent nombreuses. Le diagnos...

Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors

Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017 11h55 11 55

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Aider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné fait aujourd’hui partie du quotidien de près d’un million de Français. Mais à l’heure où l’on réalise qu’un proche n’est plus en capacité d’accomplir des actes de la vie...

Actualités

Impôt sur la fortune : le fisc perd un contentieux majeur | Les Echos

L’énergie, nouveau critère de décence pour les logements - Explorimmo

Une canalisation publique peut être imposée au propriétaire du terrain - Le Particulier

Le nom d'usage n'est qu'un nom d'emprunt - 20/03/2017 - La Nouvelle République

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