Actualités

Un premier cas d'euthanasie d'un mineur en Belgique - Le Figaro

Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016 08h10 08 10

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

C'est un première depuis l'adoption, en 2014, de la loi étendant le droit à l'euthanasie aux mineurs atteints d'une maladie incurable et dont les souffrances sont insupportables. Deux ans après l'adoption de la loi l'autorisant, un mineur a été...

Copropriété : quel est le rôle d’un syndic ? | Actualités Seloger

Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016 10h03 10 03

Droit immobilier

Dans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de copropriété, dont le rôle consiste aussi bien à faire respecter le règlement intérieur, que d’entretenir l’immeuble ou gérer les finances de la copropriété. Le syndic fait respec...

Prêt sans écrit par la mère à son fils - Personnes physiques, capacité

Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016 08h00 08 00

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Elle a cependant élevé depuis sa naissance en 1980 et jusqu’à sa majorité Christine P, dont elle a été dans un premier temps l’assistante maternelle de l’Aide sociale à l’Enfance jusqu’à leur départ en Guadeloupe où cette dernière réside toujours....

Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !

Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016 11h55 11 55

Droit immobilier

Le bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité non-prévue par le bail ne signifie pas qu’il l’ait autorisée.Le commerçant qui exerce son activité dans un local loué doit faire usage de ce local conformément à la desti...

Justice : En prison pour ne pas avoir payé la pension

Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016 08h01 08 01

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Il doit près de 30 000 €. Ce père avait été condamné à un an de prison, en son absence, en août 2015. Il a été retrouvé et incarcéré, samedi 28 août 2016.Ce père séparé disposait d’un train de vie confortable. Pourtant, pendant sept années, entre...

Actualités

Pactes d'actionnaires : quel impact de la réforme de la déductibilité des charges financières ?

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