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Cabinet d'avocat

Actualités

RGPD : le consentement ne se transmet pas comme les données personnelles

Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019 10h19 10 19
Droit de la propriété intellectuelle
RGPD : le consentement ne se transmet pas comme les données personnelles
La Cnil rappelle la nécessité de recueillir des consentements distincts pour la collecte de données personnelles et leur transmission à des partenaires...
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Quelles sont les clauses suspensives du compromis de vente ? - Seloger

Publié le : 15/04/2016 15 avril avr. 04 2016 08h00 08 00
Droit immobilier
Un compromis de vente engage l’acheteur et le vendeur à conclure une transaction. Pour vous protéger en cas d'imprévu, il est possible d'y insérer des clauses suspensives pour annuler la transaction. L'accord pour un crédit immobilier : une clause...

Faire les bons choix locatifs - Les Echos Patrimoine

Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016 07h55 07 55
Droit immobilier
Libre ou occupé ? Meublé ou vide ? Quelle est la meilleure formule pour rentabiliser son investissement locatif ? Tous les éléments pour peser les avantages et les inconvénients de chaque formule.Et si vous achetiez un logement déjà occupé ? La fo...

Encore mieux rendre justice aux enfants victimes et prévenir les agressions - Le blog-Le Monde

Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Beaucoup a été fait ces dernières décennies pour mieux protéger les enfants contre les violences qui, non seulement les menacent, mais les frappent. En 1981 le dr Pierre Strauss a su réveiller une France endormie sur sa bonne conscience et convain...

Les femmes davantage pénalisées financièrement lors des séparations - Le Monde

Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016 07h50 07 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les parcours de vie évoluent mais demeurent très liés aux sexes. Et à l’arrivée, ce sont les femmes qui y perdent. C’est la conclusion que l’on est tenté de tirer d’une étude inédite, « Couples et familles », publiée mercredi 16 décembre par l’Ins...

Pension alimentaire garantie - Le parisien

Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016 11h40 11 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les mères séparées sont désormais assurées de toucher 104,75 € de pension alimentaire par mois et par enfant. Que leur ex-conjoint paie peu ou pas...
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