Prolongement du dispositif "Pinel" - Gouvernement
Publié le :
18/04/2016
18
avril
avr.
04
2016
Source : www.gouvernement.frAccordé sous conditions aux propriétaires qui louent un logement à loyer intermédiaire, le dispositif "Pinel" avait été assoupli en 2014, avec la possibilité de louer le logement acquis à ses ascendants ou descendants, sur une durée d'engagement modulée (6, 9 ou 12 ans). Il devait initialement prendre fin le 31 décembre 2016. Il est prolongé jusqu'au 31 décembre 2017.
Outre la prolongation du dispositif Pinel, l'objectif est de doubler les logements rénovés grâce à l’Anah et d'atteindre le cap de 100 000 logements rénovés dans le cadre des subventions versées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), soit le double de l'an dernier (50 000 en 2015) : 70 000 en 2016 et davantage en 2017... Lire la suite
Historique
-
Retour sur " Les garanties contre les pensions alimentaires impayées " - Net Iris
Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineGénéralisation du dispositif de garantie d'impayés de pensions alimentaires (GIPA) à l'ensemble du territoire français depuis avril 2016.Plan détaillé : Introduction Rappel du d...Source : www.net-iris.fr
-
Prolongement du dispositif "Pinel" - Gouvernement
Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016Droit immobilierAccordé sous conditions aux propriétaires qui louent un logement à loyer intermédiaire, le dispositif "Pinel" avait été assoupli en 2014, avec la possibilité de louer le logemen...Source : www.gouvernement.fr
-
Quelles sont les clauses suspensives du compromis de vente ? - Seloger
Publié le : 15/04/2016 15 avril avr. 04 2016Droit immobilierUn compromis de vente engage l’acheteur et le vendeur à conclure une transaction. Pour vous protéger en cas d'imprévu, il est possible d'y insérer des clauses suspensives pour a...Source : edito.seloger.com
-
Faire les bons choix locatifs - Les Echos Patrimoine
Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016Droit immobilierLibre ou occupé ? Meublé ou vide ? Quelle est la meilleure formule pour rentabiliser son investissement locatif ? Tous les éléments pour peser les avantages et les inconvénients...Source : patrimoine.lesechos.fr
-
Encore mieux rendre justice aux enfants victimes et prévenir les agressions - Le blog-Le Monde
Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineBeaucoup a été fait ces dernières décennies pour mieux protéger les enfants contre les violences qui, non seulement les menacent, mais les frappent. En 1981 le dr Pierre Strauss...Source : jprosen.blog.lemonde.fr
-
Les femmes davantage pénalisées financièrement lors des séparations - Le Monde
Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes parcours de vie évoluent mais demeurent très liés aux sexes. Et à l’arrivée, ce sont les femmes qui y perdent. C’est la conclusion que l’on est tenté de tirer d’une étude in...Source : www.lemonde.fr