Les Etats ont-ils un droit à l'image sur leur territoire ?

Historique

• Comment protéger une base de données ?
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le développement considérable de la quantité de données nécessite qu'elles soient ordonnées afin d’être facilement consultables et mises à jour. Mais peut-on protéger une base d...
  Source : www.efl.fr
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• Les Etats ont-ils un droit à l'image sur leur territoire ?
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit des NTIC
  
  Un Etat peut-il contraindre Google à supprimer et/ou flouter certaines portions de son territoire, par exemple les installations militaires ou sensibles ? Etant donné le succès...
  Source : www.droit-technologie.org
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• De Parrèsiaste à l’article 122-9 du code pénal : les inspecteurs du travail peuvent être lanceurs d’alerte
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le statut général de lanceur d’alerte, créé par la loi dite « Sapin II » entrée en vigueur pendant l’instance de cassation, s’applique rétroactivement aux faits commis par une i...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Plus-values réalisées lors de la vente d’un immeuble inscrit à l'actif d’une société soumise à l'IS : quelle imposition ?
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  La décision d’inscrire un immeuble à l'actif d’une société soumise à l'IS est souvent motivée par des raisons fiscales jugées favorables pour le chef d’entreprise pendant toute...
  Source : www.efl.fr
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• Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de location de violer la réglementation en ne supprimant pas de son site les annonces illégales et ain...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Une entreprise de construction peut facturer des frais qui n'étaient pas prévus par le devis initial
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans le secteur de la construction, une entreprise est autorisée à facturer des frais supplémentaires à son client et qui n’étaient pas prévus dans le devis initial. Seule condi...
  Source : demarchesadministratives.fr
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