BlackBerry attaque Facebook pour violation de brevets, WhatsApp et Instagram ciblés
Publié le :
07/03/2018
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Source : www.silicon.frBlackBerry poursuit Facebook pour violation de brevets dans le domaine des services de messagerie. Lassé après plusieurs années de dialogue infructueuses avec Facebook, BlackBerry passe à l’offensive avec le dépôt d’une plainte contre le numéro un des réseaux sociaux pour violation de brevets dans le domaine des services de messagerie électronique. La plainte déposée auprès du tribunal du district de Los Angeles, est accessible en ligne. Dans ce dossier de 117 pages au format pdf, la firme de Waterloo cible plus particulièrement les applications de partage de photos et de vidéos Instagram et de messagerie WhatsApp, les taxant de «retardataires dans le monde de la messagerie mobile». Il faut dire que BlackBerry Messenger (BBM) avait été un moyen très précoce d’échanger du texte et des photos... Lire la suite
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Fiscalité locale : l'ADCF insiste sur son scénario
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Rupture conventionnelle : la fin du délai de rétractation s’apprécie à la date d’envoi de la lettre - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursPour s’assurer du respect du délai de rétractation d’une rupture conventionnelle, il convient de retenir la date d’envoi du courrier informant l’autre partie de l’exercice de so...Source : www.efl.fr
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(JUR) Limite de la responsabilité de plein droit du constructeur – Gazette du Palais
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit immobilier / Droit de la constructionPar un arrêt promis à la plus large diffusion, la troisième chambre civile de la Cour de cassation énonce que les modestes travaux de réparation, en attendant réfection, ne sont...Source : www.gazette-du-palais.fr
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La demande de remboursement d'acomptes d'IS est soumise à la prescription de 4 ans - Revue fiduciaire
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit fiscalDans l'affaire, une société a versé des excédents d'acomptes au titre de ses résultats clos au 30 septembre 2008 et 30 septembre 2009. Une partie de l'excédent a été utilisé pou...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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BlackBerry attaque Facebook pour violation de brevets, WhatsApp et Instagram ciblés
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit des NTICBlackBerry poursuit Facebook pour violation de brevets dans le domaine des services de messagerie. Lassé après plusieurs années de dialogue infructueuses avec Facebook, Black...Source : www.silicon.fr
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Quelles sont les règles de gestion du patrimoine des mineurs ?
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDepuis le 1er janvier 2016, de nombreux actes passés par le parent administrateur légal de son enfant ne nécessitent plus l’accord préalable du juge des tutelles, explique, dans...Source : www.lemonde.fr